Permis de construire
N° PC 02121517E0001
Ville de Cuiserey · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE HAUTE CUISEREY 21310
Date d'autorisation
23/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 37
Superficie du terrain
1065 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/08/2017

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéCUISEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCuiserey (21215)
Code postal21310
Adresse8 RUE HAUTE CUISEREY 21310
ParcellesZD 37
Superficie terrain1065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.