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Permis de construire
N° PC 02121513E0001
Ville de Cuiserey · 21310
Bénéficiaire
MARCAIRE
Adresse du terrain
RTE DE SAVOLLES CUISEREY 21310
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 5
Superficie du terrain
14000 m²
Surface locaux créée
699 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/05/2013
Ouverture du chantier20/11/2013

👤Demandeur

DénominationMARCAIRE
SIRET41074823000027
SIREN410748230
Code postal21310
LocalitéCUISEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCuiserey (21215)
Code postal21310
AdresseRTE DE SAVOLLES CUISEREY 21310
ParcellesZB 5
Superficie terrain14000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée699 m²
Surface agricole créée699 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.