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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04207914R8005
Ville de Cuinzier · 42460
Bénéficiaire
TRANSPORTS DAVID LACOTTE
Adresse du terrain
CHEVIGNON CUINZIER 42460
Date d'autorisation
19/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 910 · A 907
Superficie du terrain
1416 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/04/2014

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS DAVID LACOTTE
SIRET79291804700012
SIREN792918047
Code postal42460
LocalitéCUINZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCuinzier (42079)
Code postal42460
AdresseCHEVIGNON CUINZIER 42460
ParcellesA 910 · A 907
Superficie terrain1416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant68 m²
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.