Permis d'aménager
N° PA 04207923C0001
Ville de Cuinzier · 42460
Bénéficiaire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LE PILON CUINZIER 42460
Date d'autorisation
26/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1043 · B 1594 · B 32
Superficie du terrain
18636 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

DénominationCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
SIRET20003520200015
SIREN200035202
Code postal42190
LocalitéCHARLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCuinzier (42079)
Code postal42460
AdresseLE PILON CUINZIER 42460
ParcellesB 1043 · B 1594 · B 32
Superficie terrain18636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.