Déclaration préalable de travaux n° DP 04207924C0009 à Cuinzier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04207924C0009

Ville de Cuinzier · 42460

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUINZIER

Adresse du terrain

LE BOURG CUINZIER 42460

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1760 · B 1761

Superficie du terrain

1025 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUINZIER

SIRET21420079200015

SIREN214200792

Code postal42460

LocalitéCUINZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCuinzier (42079)

Code postal42460

AdresseLE BOURG CUINZIER 42460

ParcellesB 1760 · B 1761

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant162 m²

Surface publique créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.