Permis de construire
N° PC 04207913R0001
Ville de Cuinzier · 42460
Bénéficiaire
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE 70 CUINZIER 42460
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 903 · B 904
Superficie du terrain
715 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/04/2013
Ouverture du chantier27/05/2013

👤Demandeur

DénominationVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
SIRET57202552600870
SIREN572025526
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCuinzier (42079)
Code postal42460
AdresseDEPARTEMENTALE 70 CUINZIER 42460
ParcellesB 903 · B 904
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface locaux démolie48 m²
Surface publique avant158 m²
Surface publique créée63 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.