Déclaration préalable de travaux n° DP 03115917Y0002 à Le Cuing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03115917Y0002

Ville de Le Cuing · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DU CUING

Adresse du terrain

CIMETIERE PL DE L EGLISE LE CUING 31210

Date d'autorisation

16/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 263

Superficie du terrain

1733 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/04/2017

Ouverture du chantier16/07/2017

Achèvement des travaux29/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU CUING

SIRET21310159500014

SIREN213101595

Code postal31210

LocalitéLE CUING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Cuing (31159)

Code postal31210

AdresseCIMETIERE PL DE L EGLISE LE CUING 31210

ParcellesB 263

Superficie terrain1733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.