Permis de construire
N° PC 05916515D0003
Ville de Cuincy · 59553
Bénéficiaire
CZ DE L'EGALITE
Adresse du terrain
52 RUE DE L EGALITE CUINCY 59553
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 469
Superficie du terrain
550 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/08/2015

👤Demandeur

DénominationCZ DE L'EGALITE
SIRET80478539200015
SIREN804785392
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCuincy (59165)
Code postal59553
Adresse52 RUE DE L EGALITE CUINCY 59553
ParcellesAH 469
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²
Surface commerce créée73 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.