Permis d'aménager
N° PA 03509212S0001
Ville de Cuguen · 35270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Adresse du terrain
ZA DE PROXIMITE CUGUEN 35270
Date d'autorisation
21/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WB 121
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIRET24350073300114
SIREN243500733
Code postal35190
LocalitéLA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCuguen (35092)
Code postal35270
AdresseZA DE PROXIMITE CUGUEN 35270
ParcellesWB 121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.