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Permis de construire
N° PC 0701922500003
Ville de Cugney · 70700
Bénéficiaire
P.P.M.C.
Adresse du terrain
CHEMIN DE CUGNEY A VIREY CUGNEY 70700
Date d'autorisation
05/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 12
Superficie du terrain
6970 m²
Surface locaux créée
1260 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

DénominationP.P.M.C.
SIRET34387253700026
SIREN343872537
Code postal70700
LocalitéCUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCugney (70192)
Code postal70700
AdresseCHEMIN DE CUGNEY A VIREY CUGNEY 70700
ParcellesZD 12
Superficie terrain6970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²
Surface locaux créée1260 m²
Surface locaux démolie1080 m²
Surface agricole avant1080 m²
Surface agricole créée1260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.