Permis de construire n° PC 0701922300003 à Cugney

Permis de construire

N° PC 0701922300003

Ville de Cugney · 70700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUGNEY

Adresse du terrain

6 B RUE DE L EGLISE CUGNEY 70700

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 182 · AB 183 · AB 185

Superficie du terrain

1465 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGNEY

SIRET21700192400018

SIREN217001924

Code postal70700

LocalitéCUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCugney (70192)

Code postal70700

Adresse6 B RUE DE L EGLISE CUGNEY 70700

ParcellesAB 182 · AB 183 · AB 185

Superficie terrain1465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²

Surface publique créée186 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.