Permis de construire n° PC 0701922100002 à Cugney

Permis de construire

N° PC 0701922100002

Ville de Cugney · 70700

Bénéficiaire

GAEC GARNIER-MAILLARD

Adresse du terrain

RUE DE GRAY AU FOURNEY CUGNEY 70700

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 16 · ZM 50 · ZM 51

Superficie du terrain

34905 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC GARNIER-MAILLARD

SIRET44791459900017

SIREN447914599

Code postal70700

LocalitéCUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCugney (70192)

Code postal70700

AdresseRUE DE GRAY AU FOURNEY CUGNEY 70700

ParcellesZM 16 · ZM 50 · ZM 51

Superficie terrain34905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²

Surface agricole créée720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.