Permis de construire
N° PC 0701922100002
Ville de Cugney · 70700
Bénéficiaire
GAEC GARNIER-MAILLARD
Adresse du terrain
RUE DE GRAY AU FOURNEY CUGNEY 70700
Date d'autorisation
30/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 16 · ZM 50 · ZM 51
Superficie du terrain
34905 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC GARNIER-MAILLARD
SIRET44791459900017
SIREN447914599
Code postal70700
LocalitéCUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCugney (70192)
Code postal70700
AdresseRUE DE GRAY AU FOURNEY CUGNEY 70700
ParcellesZM 16 · ZM 50 · ZM 51
Superficie terrain34905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²
Surface agricole créée720 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.