Permis de construire
N° PC 0701922000001
Ville de Cugney · 70700
Bénéficiaire
EARL CONSTANTIN
Adresse du terrain
LES ENCLOS CUGNEY 70700
Date d'autorisation
31/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 15 · ZI 23 · ZI 24
Superficie du terrain
105416 m²
Surface locaux créée
1296 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation31/07/2020
Ouverture du chantier02/05/2021

👤Demandeur

DénominationEARL CONSTANTIN
SIRET34387253700018
SIREN343872537
Code postal70700
LocalitéCUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCugney (70192)
Code postal70700
AdresseLES ENCLOS CUGNEY 70700
ParcellesZI 15 · ZI 23 · ZI 24
Superficie terrain105416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux créée1296 m²
Surface locaux démolie320 m²
Surface agricole avant320 m²
Surface agricole créée1296 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.