Permis de construire n° PC 0701922000001 à Cugney

Permis de construire

N° PC 0701922000001

Ville de Cugney · 70700

Bénéficiaire

EARL CONSTANTIN

Adresse du terrain

LES ENCLOS CUGNEY 70700

Date d'autorisation

31/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 15 · ZI 23 · ZI 24

Superficie du terrain

105416 m²

Surface locaux créée

1296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/07/2020

Ouverture du chantier02/05/2021

👤Demandeur

DénominationEARL CONSTANTIN

SIRET34387253700018

SIREN343872537

Code postal70700

LocalitéCUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCugney (70192)

Code postal70700

AdresseLES ENCLOS CUGNEY 70700

ParcellesZI 15 · ZI 23 · ZI 24

Superficie terrain105416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée1296 m²

Surface locaux démolie320 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée1296 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.