Permis de construire n° PC 07019214O0001 à Cugney

Permis de construire

N° PC 07019214O0001

Ville de Cugney · 70700

Bénéficiaire

GAEC GARNIER-MAILLARD

Adresse du terrain

RUE DE GRAY CUGNEY 70700

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 92 · ZC 91

Superficie du terrain

7472 m²

Surface locaux créée

259 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC GARNIER-MAILLARD

SIRET44791459900017

SIREN447914599

Code postal70700

LocalitéCUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCugney (70192)

Code postal70700

AdresseRUE DE GRAY CUGNEY 70700

ParcellesZC 92 · ZC 91

Superficie terrain7472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée259 m²

Surface agricole créée259 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.