Permis de construire n° PC 0701922300002 à Cugney

Permis de construire

N° PC 0701922300002

Ville de Cugney · 70700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUGNEY

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE CUGNEY 70700

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 182 · AB 183 · AB 185

Superficie du terrain

1465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Cugney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGNEY

SIRET21700192400018

SIREN217001924

Code postal70700

LocalitéCUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCugney (70192)

Code postal70700

Adresse6 RUE DE L EGLISE CUGNEY 70700

ParcellesAB 182 · AB 183 · AB 185

Superficie terrain1465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant157 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Surface habitable transformée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.