Permis de construire n° PC 0701921800002 à Cugney

Permis de construire

N° PC 0701921800002

Ville de Cugney · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE CUGNEY 70100

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 186 · AB 187 · AB 188

Superficie du terrain

1085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéCUGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCugney (70192)

Code postal70700

AdresseRUE DE L'EGLISE CUGNEY 70100

ParcellesAB 186 · AB 187 · AB 188

Superficie terrain1085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée59 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.