Permis de construire n° PC 07019216O0002 à Cugney

Permis de construire

N° PC 07019216O0002

Ville de Cugney · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FOIRE CUGNEY 70700

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 112

Superficie du terrain

2434 m²

Logements créés

Surface habitable créée

234 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/12/2016

Ouverture du chantier01/07/2017

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéBURGILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCugney (70192)

Code postal70700

Adresse3 RUE DE LA FOIRE CUGNEY 70700

ParcellesZC 112

Superficie terrain2434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée234 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.