Permis de construire
N° PC 07019214O0003
Ville de Cugney · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE GY CUGNEY 70700
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 107 · ZC 106 · ZC 101
Superficie du terrain
2583 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
212 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2014
Ouverture du chantier15/11/2014

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéVALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCugney (70192)
Code postal70700
AdresseRUE DE GY CUGNEY 70700
ParcellesZC 107 · ZC 106 · ZC 101
Superficie terrain2583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée212 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.