Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311572400083
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 PLACE DE L'EGLISE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
25/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 266
Superficie du terrain
1828 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/04/2024
Ouverture du chantier25/06/2024
Achèvement des travaux18/11/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse6 PLACE DE L'EGLISE CUGNAUX 31270
ParcellesBK 266
Superficie terrain1828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo78 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.