Déclaration préalable de travaux n° DP 0311572300026 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311572300026

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 CHE DUBAC CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 390

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse20 CHE DUBAC CUGNAUX 31270

ParcellesAE 390

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.