Déclaration préalable de travaux
N° DP 03115719T0171
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CH DE LA PLANO CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
21/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 293
Superficie du terrain
252 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/01/2020
Ouverture du chantier21/03/2020
Achèvement des travaux11/09/2020

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse4 CH DE LA PLANO CUGNAUX 31270
ParcellesAB 293
Superficie terrain252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo180 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.