Déclaration préalable de travaux n° DP 03115716T0001 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03115716T0001

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 T AV DES ACACIAS CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 161

Superficie du terrain

556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/02/2016

Ouverture du chantier12/07/2017

Achèvement des travaux30/05/2020

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse2 T AV DES ACACIAS CUGNAUX 31270

ParcellesBK 161

Superficie terrain556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant147 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.