Déclaration préalable de travaux n° DP 03115713T0153 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03115713T0153

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 IMP DES FRERES LUMIERE CUGNAUX 0

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 128

Superficie du terrain

801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse8 IMP DES FRERES LUMIERE CUGNAUX 0

ParcellesBB 128

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Surface habitable transformée107 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.