Permis de construire
N° PC 0311572500001
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SCI MT IMMOBILIER
Adresse du terrain
AV DE FRANCAZAL CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
24/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 48
Superficie du terrain
360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI MT IMMOBILIER
SIREN943333393
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseAV DE FRANCAZAL CUGNAUX 31270
ParcellesBB 48
Superficie terrain360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.