Permis de construire
N° PC 0311572300030
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SCCV DES TROIS HOMARDS
Adresse du terrain
1 BD MAURENS CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
30/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 175 · BR 176 · BR 177
Superficie du terrain
1836 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1746 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV DES TROIS HOMARDS
SIRET91906907000010
SIREN919069070
Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse1 BD MAURENS CUGNAUX 31270
ParcellesBR 175 · BR 176 · BR 177
Superficie terrain1836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1746 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.