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Permis de construire
N° PC 0311572300004
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
96 CH DE LA CASSAGNERE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 361 · AM 369
Superficie du terrain
839 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/04/2023
Ouverture du chantier10/10/2023

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse96 CH DE LA CASSAGNERE CUGNAUX 31270
ParcellesAM 361 · AM 369
Superficie terrain839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.