Permis de construire n° PC 0311572300003 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 0311572300003

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

98 CH DE CEZEROU CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 116

Superficie du terrain

1024 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse98 CH DE CEZEROU CUGNAUX 31270

ParcellesAI 116

Superficie terrain1024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Surface habitable transformée52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.