Permis de construire
N° PC 0311572200046
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
LOTIDELIA
Adresse du terrain
15 CH DE CUGNALA CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
13/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 350
Superficie du terrain
1161 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
661 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationLOTIDELIA
SIRET84393992700011
SIREN843939927
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse15 CH DE CUGNALA CUGNAUX 31270
ParcellesBP 350
Superficie terrain1161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements démolis1
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée661 m²
Surface habitable démolie110 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.