Permis de construire
N° PC 0311572200027
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Adresse du terrain
110 ROUTE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 34 · AO 75 · AO 76
Superficie du terrain
7297 m²
Logements créés
46
Surface habitable créée
3253 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
SIRET52540826600019
SIREN525408266
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse110 ROUTE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270
ParcellesAO 34 · AO 75 · AO 76
Superficie terrain7297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46
dont individuels6
dont collectifs40
Logements démolis1
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces22
Logements 4 pièces13
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée3253 m²
Surface habitable démolie150 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.