Permis de construire
N° PC 03115721C0036
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE MOZART CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
04/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 73
Superficie du terrain
519 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse1 RUE MOZART CUGNAUX 31270
ParcellesBO 73
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant141 m²
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo141 m²
Surface habitable transformée141 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.