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Permis de construire
N° PC 03115721C0016
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VIEUX MOULIN CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 268 · BP 269
Superficie du terrain
2050 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1326 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/05/2021
Ouverture du chantier11/04/2022

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseRUE DU VIEUX MOULIN CUGNAUX 31270
ParcellesBP 268 · BP 269
Superficie terrain2050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels1
dont collectifs21
Logements démolis1
Surface habitable créée1326 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.