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Permis de construire
N° PC 03115720C0036
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CLOCHE PARCELLE AD 66/70 SUR VILLENEUVE TOLOS CUGNAUX 0
Date d'autorisation
24/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 35
Superficie du terrain
11177 m²
Logements créés
43
Surface habitable créée
4135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/12/2020

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseCHEMIN DE LA CLOCHE PARCELLE AD 66/70 SUR VILLENEUVE TOLOS CUGNAUX 0
ParcellesBS 35
Superficie terrain11177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)43
dont individuels1
dont collectifs42
Logements 4 pièces43
Surface habitable créée4135 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.