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Permis de construire
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Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
9 RUE DU VIEUX MOULIN CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 268 · BP 269
Superficie du terrain
2050 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2251 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIRET75189456900019
SIREN751894569
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse9 RUE DU VIEUX MOULIN CUGNAUX 31270
ParcellesBP 268 · BP 269
Superficie terrain2050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Surface habitable créée2251 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.