Permis de construire
N° PC 03115718C0026
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
59 CH LAS BROCOS BY 345 CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 300
Superficie du terrain
498 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt18/02/2019
Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse59 CH LAS BROCOS BY 345 CUGNAUX 31270
ParcellesBY 300
Superficie terrain498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.