1. Accueil
  2. Cadastre Cugnaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03115716C0070
Permis de construire
N° PC 03115716C0070
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DES MENESTRELS CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 312
Superficie du terrain
353 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
← Toutes les autorisations à Cugnaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/11/2016
Ouverture du chantier25/04/2017
Achèvement des travaux21/12/2017

👤Demandeur

Code postal94490
LocalitéORMESSON SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse19 RUE DES MENESTRELS CUGNAUX 31270
ParcellesAT 312
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.