Permis de construire
N° PC 03115716C0060
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SCCV BAYONNE LES BRISES DE L'ADOUR
Adresse du terrain
10 CHE MICHET CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
23/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 33
Superficie du terrain
2638 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
1745 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt05/11/2018
Date d'autorisation23/11/2016
Ouverture du chantier05/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV BAYONNE LES BRISES DE L'ADOUR
SIRET81010033900011
SIREN810100339
Code postal31131
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse10 CHE MICHET CUGNAUX 31270
ParcellesAT 33
Superficie terrain2638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont collectifs30
Logements démolis1
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces5
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée1745 m²
Surface habitable démolie130 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.