Permis de construire
N° PC 03115716C0059
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE CEZEROU CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 61
Superficie du terrain
2848 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt10/12/2019
Date d'autorisation02/12/2016
Ouverture du chantier01/12/2017
Achèvement des travaux10/12/2019

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseCH DE CEZEROU CUGNAUX 31270
ParcellesAC 61
Superficie terrain2848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1154 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.