Permis de construire n° PC 03115716C0043 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115716C0043

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DES TROUBADOURS CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 16

Superficie du terrain

1494 m²

Logements créés

Surface habitable créée

433 m²

← Toutes les autorisations à Cugnaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/10/2016

Ouverture du chantier30/07/2017

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse6 IMP DES TROUBADOURS CUGNAUX 31270

ParcellesAT 16

Superficie terrain1494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant9 m²

Surface habitable créée433 m²

Surface habitable démolie9 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.