Permis de construire
N° PC 03115716C0037
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 CHEMIN DUBAC CUGNAUX 0
Date d'autorisation
30/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 419
Superficie du terrain
899 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt17/09/2021
Date d'autorisation30/08/2016
Ouverture du chantier19/07/2018
Achèvement des travaux17/09/2021

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse22 CHEMIN DUBAC CUGNAUX 0
ParcellesAE 419
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.