Permis de construire
N° PC 03115716C0007
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CH DES PIERRES CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 114 · AM 115 · AM 116
Superficie du terrain
4262 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1494 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/07/2016
Ouverture du chantier06/06/2017

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse4 CH DES PIERRES CUGNAUX 31270
ParcellesAM 114 · AM 115 · AM 116
Superficie terrain4262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont collectifs24
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces17
Surface habitable créée1494 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.