Permis de construire n° PC 03115715C0037 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115715C0037

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 BI CHEMIN DUBAC CUGNAUX 0

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 427

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/09/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse11 BI CHEMIN DUBAC CUGNAUX 0

ParcellesAE 427

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.