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Permis de construire
N° PC 03115715C0027
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CH DE LA PARISETTE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 31
Superficie du terrain
1029 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt17/10/2017
Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse13 CH DE LA PARISETTE CUGNAUX 31270
ParcellesAB 31
Superficie terrain1029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.