Permis de construire n° PC 03115714C0061 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115714C0061

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 CHEMIN LAS BROCOS CUGNAUX 0

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 299

Superficie du terrain

585 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/12/2015

Date d'autorisation15/01/2015

Ouverture du chantier02/12/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse50 CHEMIN LAS BROCOS CUGNAUX 0

ParcellesBY 299

Superficie terrain585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.