1. Accueil
  2. Cadastre Cugnaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03115714C0020
Permis de construire
N° PC 03115714C0020
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 CHEM HAUT POUL CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 218
Superficie du terrain
672 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
← Toutes les autorisations à Cugnaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/10/2015
Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

Code postal09240
LocalitéLA BASTIDE-DE-SEROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse38 CHEM HAUT POUL CUGNAUX 31270
ParcellesAA 218
Superficie terrain672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.