Permis de construire
N° PC 0311571300064
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
Adresse du terrain
CHEMIN LAS BROCOS CUGNAUX 0
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 137 · BY 143 · BY 149
Superficie du terrain
2344 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
484 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationS.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
SIRET45189947000046
SIREN451899470
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseCHEMIN LAS BROCOS CUGNAUX 0
ParcellesBY 137 · BY 143 · BY 149
Superficie terrain2344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée484 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.