Permis de construire
N° PC 0311571300034
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
GUERRERO
Adresse du terrain
1 CHEMI CASSEBOIS CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 90
Superficie du terrain
2782 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
493 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

DénominationGUERRERO
SIRET40241881800017
SIREN402418818
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse1 CHEMI CASSEBOIS CUGNAUX 31270
ParcellesAE 90
Superficie terrain2782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels3
dont collectifs4
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant266 m²
Surface habitable créée493 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.