Permis de construire n° PC 0311571300033 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 0311571300033

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE TOURNEFEUILLE CUGNAUX 0

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 158

Superficie du terrain

7192 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2517 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

AdresseROUTE DE TOURNEFEUILLE CUGNAUX 0

ParcellesBM 158

Superficie terrain7192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38

dont individuels14

dont collectifs24

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée2517 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.