Permis de construire n° PC 0311571300032 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 0311571300032

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

SCCV RESIDENCE JASMIN

Adresse du terrain

CHEMIN MICHET CUGNAUX 0

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 139 · AT 140 · AT 93

Superficie du terrain

17328 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/10/2015

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux22/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCE JASMIN

SIREN799520879

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

AdresseCHEMIN MICHET CUGNAUX 0

ParcellesAT 139 · AT 140 · AT 93

Superficie terrain17328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)52

dont individuels20

dont collectifs32

Logements 1 pièce6

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces24

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée3238 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.