Permis de construire n° PC 0311571300015 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 0311571300015

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

C.S.P. PROMOTION

Adresse du terrain

CHE DE CEZEROU CUGNAUX 0

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 61

Superficie du terrain

2848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

706 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/10/2015

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationC.S.P. PROMOTION

SIRET78865479600010

SIREN788654796

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

AdresseCHE DE CEZEROU CUGNAUX 0

ParcellesAC 61

Superficie terrain2848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée706 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.