Permis de construire n° PC 03115712C0102 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115712C0102

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

FONCIERE DU SUD

Adresse du terrain

30 AV DU COMMINGES CUGNAUX 0

Date d'autorisation

20/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 60

Superficie du terrain

3865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

710 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt17/06/2015

Date d'autorisation20/04/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DU SUD

SIRET44869196400036

SIREN448691964

Code postal31240

LocalitéSAINT JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse30 AV DU COMMINGES CUGNAUX 0

ParcellesBC 60

Superficie terrain3865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable créée710 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.